Aspects règlementaires

Lois
Arrêtés
Décrets
Normes
Zones de protection
Règles d'urbanisme (par rapport au débroussaillage, la sécurité incendies)
Etudes d'impacts (de qui et de quand?)
Débroussaillement, Macro déchets


ZNIEFF (zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique)
    • les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées ;
    • les zones de type II, grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.
Les ZNIEFF de type I peuvent être incluses dans les ZNIEFF de type II.Le fichier régional est à disposition auprès de chaque direction régionale de l'environnement.
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :